(ma question n'a absolument rien à voir avec le droit "scolaire" si je puis dire, c'est pour un cas concret)

Est-ce que quelqu'un saurait si, suite à un appel concernant une décision du Conseil Général à propos de la répartition de l'obligation alimentaire envers une personne âgée entre débiteurs (ses enfants et beaux-enfants) devant le JAF, cette décision du JAF qui a un rôle de juge d'appel dans ce cas là peut-elle être elle-aussi frappée d'appel ?

Je vous remercie pour votre aide, amis civilistes

Pourquoi parles-tu d'appel ?

J'avoue avoir du mal à comprendre la procédure. Donc je vais essayer de résumer et tu me diras si c'est cela ou pas.

En gros, il y a eu contestation d'une décision du CG devant le JAF.
Le JAF a rendu sa décision.
Et tu veux la contester, c'est cela ? Si tel est le cas, je ne vois pas pourquoi tu parles d'appel. Mais explique toi mieux, a moins, que d'autres personnes d'ici ta réponse aient compris

J'avoue que la situation est compliquée, moi-même je n'ai pas vraiment compris, c'est une situation qui concerne quelqu'un de ma famille;

Mais c'est bien ça Jeff, c'est pour savoir si lorsque le JAF aura rendu son jugement et donc réparti la contribution pour l'obligation alimentaire entre les enfants, certains de ces enfants n'étant pas d'accord pour payer X euros, pourront-ils encore contester la décision du JAF comme ils l'ont fait pour celle du CG ? (je parle d'appel du jugement du JAF car on m'a dit que si tel était le cas, le dossier serait porté devant la cour d'appel ...)

Si appel il y a eu, on passe à la cassation en principe. Mais je me demande si cela s'applique à ta situation.

Ne serais tu pas dans le cas où une décision administrative a été rendue, tu t'es opposé à celle-ci et tu considères cela comme un appel.

Par avance mes excuses je sors du boulot et le cerveau se fait lent.

Oui Reya c'est cela, c'est une décision administrative du Conseil Général, et on pouvait contester la répartition de la contribution en saisissant le JAF, chose que certains enfants ont fait. Et il me semble avoir lu quelque part que dans ce cas là (obligation alimentaire par le Conseil Général), le JAF statue à valeur d'appel

AH ok ! Donc s'il statut en tant que juge d'appel, je crains qu'il ne te reste plus que la cassation. Mais mes cours de contentieux admin sont loin. Attend d'autres avis.

http://www.explic.com/4610-juge.htm

Merci Jeff cette réponse me sera très utile